FORMULAIRE DE DEMANDE en vertu du règl. de plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

SVP, TÉLÉCHARGEZ LE FORMULAIRE PDF IMPRIMABLE (Cliquez ici!) pour les demandes en vertu du règlement de PIIA. Chaque demande complétée doit être envoyée directement à eastfarnham@videotron.ca OU déposée (avec les documents accompagnateurs) au bureau municipal.

ALTERNATIVEMENT, vous pouvez compléter le FORMULAIRE DE DEMANDE EN LIGNE ci-dessous. Les documents accompagnateurs doivent être envoyés directement à eastfarnham@videotron.ca OU déposés au bureau municipal.

FORMULAIRE DE DEMANDE EN VERTU DU RÈGLEMENT DE PIIA
RUE HALL de 130 à 178 et 133 à 189
RUE PRINCIPALE de 184 à 232 et 187 à 235
 
 

REQUÉRANT
*(si différent du propriétaire, joindre une procuration)

Prénom et Nom du requérant
Courriel (facultatif)
Adresse (Ligne 1)
Adresse (Ligne 2)
Ville, Province
Code postal
Téléphone
 
 
 

LIEU OU IMMEUBLE VISÉ

Adresse (Ligne 1)
Adresse (Ligne 2)
Numéro de lot
Matricule
Zone
 
 

PROJET:

Description du projet:
(plan d'implantation, matériaux, dimensions, couleurs, autres informations pertinentes)
Coût du projet ($)
 
 

Je déclare par la présente que tous les renseignements fournis sont exacts et que je m'engage à respecter toutes les dispositions réglementaires en vigueur,


Requérant

Date de demande
 
 

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