RÈGLEMENTS ET RÉSOLUTIONS

La version légale des règlements et des résolutions est en français.
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URBANISME

  • Plan d’urbanisme (Règlement 208)
  • Zonage (Règlement 209, modifié par règlements 226, 267, 262 et 281)
  • Lotissement (Règlement 210, modifié par règlements 259, 269 et 284)
  • Construction (Règlement 211, modifié par règlement 260)
  • Émission et tarifs des permis et certificats (Règlement 212, modifié par règlements 268 et 282)
  • Conditions d’émission des permis de construction (Règlement 213)
  • Plans d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA) (Règlement 283)
  • Formation d’un comité consultatif d’urbanisme (Règlement 151)
  • Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme (Règlement 244)
  • Tarification exigible pour toute demande de modification (Règlement 227)
  • Politique sur les ouvertures de rues et projets d'infrastructures municipales (Règlement 305)

VOIRIE

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