Liste des annonces |
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2025/01/23 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle de perception pour 2025 (détails) |
2025/01/15 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 363-2024 autorisation de la modification de l'entente relative à la cour municipale commune de Cowansville (détails) |
2025/01/15 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 360-2025 concernant la taxation pour 2025 (détails) |
2025/01/09 : AVIS PUBLIC - Ordre du jour de la séance du mardi 14 janvier 2025 (détails) |
2024/12/11 : AVIS d'Adoption et d'entrée en vigueur du règlement 359-2024 (Régie interne des séances du conseil) (détails) |
2024/11/28 : AVIS PUBLIC - Dépôt du budget 2025 et du programme triennal d'immobilisation 2025-2026-2027 (détails) |
2024/11/13 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 358-2024 modifiant le règlement 336 sur la gestion contractuelle (détails) |
2024/10/09 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement RM 410-2024 modifiant le RM 410-2020 sur le contrôle des animaux (détails) |
2024/10/01 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 357-2024 modifiant le 209 concernant le zonage (détails) |
2024/09/10 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle triennal - 2e année (détails) |
2023/10/31 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle d'évaluation foncière pour 2024-2025-2026 (détails) |
2022/12/07 : AVIS PUBLIC - Adoption des règlements 348-2022 (affichage no. civiques) et RM 330-2022-1 (circulation et stationnement) (détails) |
2019/04/02 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement no. 321 sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires (détails) |
2017/04/11 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 305 sur les projets de rues et d'infrastructures municipales (détails) |